La loi des banques rejetée
L'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, a estimé que le renvoi du projet de loi des banques et des institutions financières à l'examen lors d'une séance plénière n'est pas conforme à la constitution.
L'instance a indiqué dans un communiqué qu'une réunion a eu lieu ce mardi 24 mai 2016 pour examiner l'appel contre le renvoi du projet numéro 09-2016 devant une séance plénière. Notons que l'ARP a adopté ce projet le 12 mai. Ce recours a été accepté côté fond et forme.
Le président de l'instance Khaled Ayari a précisé dans une déclaration à l'agence TAP que l'instance a informé le président de la République de sa décision.
Mongi Harbaoui, adjoint du président de l'ARP, a déclaré que l'assemblée n'a pas reçu une décision de l'instance. Il a expliqué à Mosaïque FM les mesures qui seront prises une fois la décision envoyée.
